Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Sismix Consulting l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://sismixconsulting.com/ (le « Site »), est édité par :
Sismix Consulting, société au capital de 100 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 982 694 184, dont le siège social est situé 94 Rue Louis Ampère 93330 Neuilly-Sur-Marne, représentée par Dan Achache dûment habilité.
Le numéro de TVA de l’éditeur est : FR73982694184
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
3. Directeur de publication
Le Directeur de publication du Site est Dan Achache.
4. Respect de la propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
5. Liens hypertextes
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7. Modification des CGU
7.1. Sismix Consulting se réserve le droit de modifier ces Mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication.
7.2. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les Mentions légales pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
8. Droit Applicable
8.1. Les présentes Mentions légales sont régies par la loi du pays où Sismix Consulting a son siège social. Le texte en français du présent contrat fait foi comme texte original.
Pour toutes contestations issues du présent contrat devra être adressée au tribunal de commerce de Bobigny, seul compétent.
Fait à Neuilly-Sur-Marne, le 27/09/2024
Dan Achache
Président
